Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits présentés sur le siteTrankil Home.

Les deux parties conviennent de l’application desdites conditions à l’exclusion de toute autre. Les conditions sont expressément agréées, conclues et validées sans réserve par les deux parties, excepté les conditions spécifiques que pourraient impliquer certains produits ou commandes. Les deux parties conviennent que les photos des produits présentés sur le site sont fidèles mais non contractuelles. La validation et le règlement de toute commande implique l’acceptation desdites conditions générales de vente et devient irrévocable pour le Client.

 

 

Article 2 – Livraison et Frais de Port

 

Vos commandes sont expédiées via le service Lettre Max ou Colissimo de la Poste sous 3 jours ouvrables.
Livraison sous 48h à 72h selon le service de La Poste.

Les délais d'acheminement liés à la Poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de Trankil home. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, et d'émettre le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou de refuser la livraison afin que Trankil home puisse se retourner contre la Poste en cas de litige. 

 

Article 3 - Tarifs et Règlements

 

Les tarifs des articles présentés sont en euros et s’entendent nets de taxes, selon la loi en vigueur concernant les micro-entreprises non assujetties à la TVA (article 923 G du CGI). Ceci n’est pas négociable.

 

Trankil home se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix de vente figurant sur son catalogue  et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

 

 

Trankil home accepte les règlements :

 

-          par chèque à l’ordre de Mr ETIENNE Frédéric, dûment daté et signé :

 

Le colis n’est expédié qu’après l’encaissement effectif dudit chèque, selon la validation des services bancaires (compte approvisionné, chèque non rejeté, chèque non volé etc…). Ce mode de règlement choisi par le Client entraîne l’acceptation de ces conditions qui deviennent irrévocables et qui entraîne un délai d’expédition et de livraison plus long. Il est accepté uniquement pour les chèques émis depuis un compte détenu dans une banque française.

 

-          par carte bancaire via Paypal – compte sécurisé (cf Paypal)

 

Article 4 – Obligations

 

Trankil home accuse réception de la commande du Client dès sa validation, par email ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code la consommation et ce, quelque soit le mode de règlement choisi.

 

Trankil home est libéré de ses obligations en cas d’éléments indépendants de sa volonté (Force majeure, sinistre, grève etc…) tendant à retarder l’expédition et la livraison de la commande du Client.

 

Article 5 – Facture

 

Chaque envoi est accompagné de la facture correspondant à la commande. Elle est expédiée à l’attention du Client selon les coordonnées et les informations que celui-ci a transmises.

 

Article 6 – Retours: annulations, rétractations, échanges et remboursements

 

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prétendre à la reprise de l’article.

 

Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, celui-ci est alors remboursé par Trankil home, par chèque dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite de tous les frais liés au transport (aller et retour) et à l’affranchissement.

 

Le retour de l’article est effectué par le Client, à ses frais; l’article doit obligatoirement être retourné dans son emballage d’origine, intact, non sali, sans trace d’utilisation.

 

Trankil home refuse tout article présentant tout vice non signalé par le Client dès sa réception, ou manquant aux obligations énoncées ci-dessus.

 

Les dégradations dues à une mauvaise manipulation de l’article ne sont pas de la responsabilité deTrankil home et ne font l’objet d’aucune reprise ni remboursement.

 

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port restent à la charge du client

 

Article 6b - Conditions de remboursement

 

Les points qui suivent sont  à respecter pour que votre retour soit accepté par Trankil home :

 

- Vous devez nous avertir à l'avance sur notre adresse trankil.home@gmail.com et obtenir notre accord écrit avant de procéder au retour.

- Le retour doit s'effectuer dans l'emballage d'origine

- L’original ou un double de la facture doit aussi être joint à ce retour.

- L'acheminement retour doit s'effectuer par La Poste en Colissimo Suivi pour les articles inférieurs à 150€, ou Colissimo Recommandé pour les articles supérieurs à 150€ , selon les instructions qui vous seront données par email.

- l’adresse de retour est celle indiquée en-tête des présentes conditions de vente.

Si une de ces conditions venait à manquerTrankil home ne pourrait pas rembourser votre article.

   

 

Article 7 – Litige

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l’entreprise Trankil home pour obtenir une solution amiable.

 

Les deux parties s’engageront à tout mettre en œuvre pour aboutir à un accord à l’amiable.

 

En cas de désaccord, seuls les tribunaux de Chalon sur Saône sont compétents.

 

Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

 

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Ainsi, en cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française.

 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés et de leurs emballages.

 

Les présents articles sont formellement acceptés et agréés par les deux parties à la validation de toute commande sur le site Internet Trankil home par le Client.